ASSOCIATION DES AMIS DE L’UNIVERSITÉ POPULAIRE DU GRAND TOULOUSE
AAUPGT
***Statuts***
Article 1 : Constitutions et dénomination:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : « Association des Amis de l’Université Populaire de Grand Toulouse ».
Article 2 : Objets et but:
Notre association a pour but de :
- Démocratiser la culture;
- Permettre au plus grand nombre l’accès à la connaissance et à l’esprit critique;
- Organiser des conférences gratuites; des cycles de formation et des événements;
- Editer et diffuser tous contenus sur tous supports dans le cadre de la loi en vigueur;
Article 3 : Siège Social:
Le siège social est fixé : 72 les Mûriers 41 rue Paul Gauguin 31100 Toulouse. Il pourra être transférer par simple décision de Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’Association
L’Association est composée de membres actifs, payant cotisation, parmi lesquels figurent les membres dits « fondateurs », et de membres d’honneur qui peuvent être dispensés de cotisation.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’Association il faut adhérer aux présents statuts et acquitter la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration (C.A.) pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au président de l’Association;
- Le non-respect délibéré des présents statuts ou pour autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association;
- Le non-paiement de la cotisation pendant plus d’un an;
Le C.A. est seul juge de la décision de radiation.
Article 8 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du C.A. et aux membres de son Bureau.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, y sont admis tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par écrit (ou courrier électronique), l’ordre du jour est inscrit sur les convocations, ainsi que l’appel à candidatures.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle se prononce sur le règlement intérieur de l’UPGT (voir article 10)
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du C.A. pour laquelle le bulletin secret est requis si au moins l’un des présents le demande. Chaque participant peut disposer de trois procurations écrites.
Article 10 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de .. membres minimum élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles pendant 5 an maximum. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le C.A. rédige, et fait appliquer le règlement intérieur de l’Université Populaire du Grand Toulouse.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le C.A. se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Bureau, ou sur demande écrite au président de l’Association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du C.A. aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. Le quorum est de la moitié du nombre de membres du C.A. En cas de partage égalitaire la voix du président est prépondérante. Les votes par procuration ne sont pas admis.
Article 12 : Pouvoir du Conseil d’Administration
Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé de :
- La mise en oeuvre des orientations décidées par l’assemblée générale;
- La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentées à l’assemblée générale;
- La préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Article 13 : Le Bureau
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de :
- Un(e) président(e);
- Un(e) vice président(e);
- Un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) adjoint(e);
- Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) adjoint(e);
Le Bureau est élu pour 1 an par le C.A. lors de l’assemblée générale annuelle.
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions, et traite les affaires courantes (y compris les adhésions) dans l’intervalle des réunions du C.A. Il se réunit trimestriellement si l’ordre du jour le nécessite, ou exceptionnellement à la demande du président.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins un tiers des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à sept jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
- Des cotisations des adhérents
- Des Subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissement publics;
- Du produits des manifestations qu’elle organise;
- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder;
- Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association;
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaire ou privés;
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte de résultats et le bilan annuel.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’Association en peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 25 Février 2016
